Conditions d’utilisation

1. Introduction

Les présentes conditions générales s'appliquent à ce site et aux transactions liées à nos produits et services. Tu peux être soumis à des contrats supplémentaires liés à ta relation avec nous ou à tout produit ou service que tu reçois de notre part. Si une clause de ces contrats supplémentaires entre en conflit avec une clause des présentes conditions, les clauses de ces contrats supplémentaires prévalent.

2. Obligations

En t'inscrivant, en accédant à ce site ou en l'utilisant de toute autre manière, tu acceptes de respecter les conditions générales définies ci-dessous. La simple utilisation de ce site implique la connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas précis, nous pourrons également te demander de les accepter expressément.

3. Communication électronique

En utilisant ce site ou en communiquant avec nous par voie électronique, tu acceptes et reconnais que nous pouvons communiquer avec toi par voie électronique, via notre site ou par e-mail, et tu acceptes que tous les accords, avis, informations et autres communications que nous te fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale, y compris, sans s'y limiter, l'exigence que ces communications soient faites par écrit.

4. Propriété intellectuelle

Nous ou nos concédants de licence détenons et contrôlons l'ensemble des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site, ainsi que sur les données, informations et autres ressources affichées sur le site ou accessibles depuis celui-ci.

4.1 Tous droits réservés

Sauf indication contraire sur des contenus spécifiques, aucune licence ni aucun autre droit ne t'est accordé au titre du droit d'auteur, des marques, des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que tu ne peux pas utiliser, copier, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, intégrer dans un support électronique, modifier, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, négocier ou commercialiser les ressources de ce site de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure prévue par les dispositions légales impératives (comme le droit de citation).

5. Newsletter

Nonobstant ce qui précède, tu peux transférer notre newsletter au format électronique à d'autres personnes susceptibles d'être intéressées par notre site.

6. Propriété de tiers

Notre site peut contenir des liens ou d'autres références vers des sites de tiers. Nous ne surveillons ni ne vérifions le contenu des sites tiers vers lesquels ce site renvoie. Les produits ou services proposés par d'autres sites sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les contenus publiés sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites. Tu assumes tous les risques liés à l'utilisation de ces sites et de tout service tiers associé. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit, causé à toi, résultant de la divulgation d'informations personnelles à des tiers.

7. Utilisation responsable

En visitant notre site, tu acceptes de l'utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous et par les lois, règlements, pratiques en ligne généralement admises et directives du secteur. Tu ne dois pas utiliser notre site ou nos services pour utiliser, publier ou diffuser tout contenu constitué de (ou associé à) un logiciel malveillant, utiliser les données collectées sur notre site pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur notre site ou en lien avec celui-ci.

Toute participation à des activités qui causent ou peuvent causer des dommages au site, ou qui nuisent à ses performances, à sa disponibilité ou à son accessibilité, est strictement interdite.

8. Inscription

Tu peux t'inscrire pour créer un compte sur notre site. Au cours de cette procédure, il peut être nécessaire de choisir un mot de passe. Tu es responsable de la confidentialité de tes mots de passe et des informations de ton compte, et tu acceptes de ne pas partager tes mots de passe, les informations de ton compte ou ton accès sécurisé à notre site ou à nos services avec qui que ce soit. Tu ne dois pas permettre à une autre personne d'utiliser ton compte pour accéder au site, car tu es responsable de toutes les activités réalisées au moyen de tes mots de passe ou de tes comptes. Tu dois nous avertir immédiatement si tu as connaissance d'une divulgation de ton mot de passe.

Après la fermeture de ton compte, tu ne dois pas tenter d'en créer un nouveau sans notre autorisation.

9. Politique de remboursement et de retour

9.1 Droit de rétractation

Tu as le droit de te rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours, sans avoir à te justifier.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où toi, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par toi, prends physiquement possession du dernier bien, ou du dernier lot ou de la dernière pièce.

Pour exercer ton droit de rétractation, tu dois nous informer de ta décision de te rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Nos coordonnées figurent ci-dessous. Tu peux utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n'est pas obligatoire.

Si tu utilises cette option, nous t'enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par e-mail).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que tu transmettes ta communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai.

9.2 Effets de la rétractation

En cas de rétractation de ta part, nous te rembourserons tous les paiements reçus de toi, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant de ton choix d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de ta décision de te rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que tu as utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera aucun frais pour toi.

Tu dois nous renvoyer les biens, ou les remettre à nous ou à une personne que nous avons autorisée à les recevoir, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué ta décision de te rétracter du présent contrat. Ce délai est respecté si tu renvoies les biens avant l'expiration du délai de 14 jours.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que tu aies fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Ta responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Il existe des exceptions légales au droit de rétractation ; certains articles ne peuvent donc pas être retournés ou échangés. Nous t'informerons si c'est le cas pour ta situation.

10. Contenu publié par toi

Nous pouvons mettre à disposition sur notre site divers outils de communication ouverts, tels que des commentaires et articles de blog, des forums, des tableaux de messages, des notes et avis, et divers services de réseaux sociaux. Il peut ne pas être possible pour nous de filtrer ou de surveiller l'ensemble du contenu que toi ou d'autres personnes pouvez partager ou envoyer sur ou via notre site. Nous nous réservons néanmoins le droit d'examiner le contenu et de surveiller toute utilisation et activité sur notre site, et de supprimer ou refuser tout contenu à notre seule discrétion. En publiant des informations ou en utilisant l'un des outils de communication ouverts mentionnés, tu acceptes que ton contenu respecte les présentes conditions générales, ne soit ni illégal ni illicite et ne porte atteinte aux droits légaux de personne.

11. Soumission d'idées

Ne nous envoie pas d'idées, d'inventions, d'œuvres protégées par le droit d'auteur ou d'autres informations pouvant être considérées comme ta propriété intellectuelle et que tu souhaiterais nous présenter, sauf si nous avons signé un accord de propriété intellectuelle ou un accord de confidentialité. Si tu nous divulgues de telles informations en l'absence d'un tel accord écrit, tu nous accordes une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer ton contenu sur tout support existant ou futur.

12. Cessation d'utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion et à tout moment, modifier ou interrompre l'accès, temporairement ou définitivement, au site ou à tout service qui y est proposé. Tu acceptes que nous ne soyons pas responsables envers toi ou un tiers de toute modification, suspension ou interruption de ton accès au site ou de ton utilisation du site ou de tout contenu que tu aurais pu y partager. Tu n'auras droit à aucune indemnité ni autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains paramètres et/ou contenus auxquels tu as contribué ou dont tu dépends sont définitivement perdus. Tu ne dois pas contourner ni tenter de contourner les mesures de restriction d'accès de notre site.

13. Garanties et responsabilité

Rien dans la présente section ne limite ni n'exclut une garantie implicite prévue par la loi qu'il serait illégal de limiter ou d'exclure. Ce site et l'ensemble de son contenu sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l'exactitude ou l'exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas que :

• ce site ou nos produits ou services répondent à tes besoins ;
• ce site soit disponible de manière ininterrompue, en temps voulu, sécurisée ou sans erreur ;
• la qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par toi via ce site réponde à tes attentes.

Rien sur ce site ne constitue, ni n'a vocation à constituer, un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si tu as besoin d'un conseil, consulte un professionnel compétent.

Les dispositions suivantes de la présente section s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne limitent ni n'excluent notre responsabilité pour toute question qu'il serait illicite ou illégal de limiter ou d'exclure. En aucun cas nous ne serons responsables de dommages directs ou indirects (y compris les pertes de bénéfices ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l'endommagement de biens ou de données) subis par toi ou par un tiers du fait de ton accès à notre site ou de son utilisation.

Sauf disposition contraire expresse dans un contrat supplémentaire, notre responsabilité maximale envers toi pour l'ensemble des dommages découlant du site ou liés au site, ou à tout produit ou service commercialisé ou vendu via le site, quel que soit le fondement de l'action en responsabilité (contrat, équité, négligence, faute intentionnelle, délit ou autre), est limitée au prix total que tu nous as payé pour acheter ces produits ou services ou pour utiliser le site. Cette limite s'applique globalement à l'ensemble de tes réclamations, actions et causes d'action de toute nature.

14. Confidentialité

Pour accéder à notre site et/ou à nos services, tu peux être amené à fournir certaines informations te concernant dans le cadre de l'inscription. Tu acceptes que toutes les informations fournies soient toujours exactes, correctes et à jour.

Nous prenons tes données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger ta vie privée. Nous n'utiliserons pas ton adresse e-mail pour des envois non sollicités. Les e-mails que nous t'envoyons concerneront uniquement la fourniture des produits ou services convenus.

Nous avons mis en place une politique pour répondre à toute préoccupation que tu pourrais avoir en matière de confidentialité. Pour plus d'informations, consulte notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.

15. Accessibilité

Nous nous engageons à rendre le contenu que nous proposons accessible aux personnes en situation de handicap. Si tu es en situation de handicap et que tu ne parviens pas à accéder à une partie de notre site en raison de cette situation, merci de nous en informer en décrivant précisément le problème rencontré. Si le problème est facilement identifiable et peut être résolu avec les outils et techniques informatiques standard du secteur, nous le corrigerons rapidement.

16. Restrictions à l'exportation / Conformité légale

L'accès au site depuis des territoires ou pays où le contenu ou l'achat des produits ou services vendus sur le site est illégal est interdit. Tu ne peux pas utiliser ce site en violation des lois et règlements portugais en matière d'exportation.

17. Marketing d'affiliation

Via ce site, nous pouvons pratiquer le marketing d'affiliation, par lequel nous percevons un pourcentage ou une commission sur la vente de services ou de produits sur ce site ou par son intermédiaire. Nous pouvons également accepter des parrainages ou d'autres formes de rémunération publicitaire de la part d'entreprises. Cette information vise à respecter les exigences légales en matière de marketing et de publicité qui pourraient s'appliquer.

18. Cession

Tu ne peux pas céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie de tes droits et/ou obligations au titre des présentes conditions générales à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute prétendue cession en violation de la présente section sera nulle et non avenue.

19. Violations des présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits au titre des présentes conditions générales, si tu enfreins ces conditions de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour remédier à la violation, y compris la suspension temporaire ou définitive de ton accès au site, la prise de contact avec ton fournisseur d'accès à internet pour demander le blocage de ton accès au site et/ou l'engagement d'une action en justice contre toi.

20. Indemnisation

Tu acceptes d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité notre entreprise contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense liés à ta violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits relatifs à la vie privée. Tu nous rembourseras rapidement nos dommages, pertes, coûts et dépenses liés à de telles réclamations ou en découlant.

21. Renonciation

Le fait de ne pas faire appliquer l'une des dispositions des présentes conditions générales et de tout contrat, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n'affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout contrat ou d'une partie de ceux-ci, ni le droit ultérieur de faire appliquer l'ensemble des dispositions.

22. Langue

Les présentes conditions générales sont interprétées et rédigées exclusivement en portugais. Toutes les notifications et correspondances seront rédigées exclusivement dans cette langue. Cette version française est une traduction fournie à titre informatif ; en cas de divergence, la version portugaise fait foi.

23. Intégralité de l'accord

Les présentes conditions générales, ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre toi et VPAMS Lda concernant ton utilisation de ce site.

24. Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions générales périodiquement. La date indiquée au début des présentes conditions est celle de la révision la plus récente. Nous t'informerons par écrit de toute modification ou mise à jour, et les conditions révisées entreront en vigueur à la date de cette notification. La poursuite de ton utilisation du site après la publication de modifications ou de mises à jour vaudra acceptation des conditions ainsi modifiées. Pour obtenir une version antérieure des présentes conditions générales, contacte-nous.

25. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit portugais. Tout litige relatif aux présentes conditions générales relève de la compétence des tribunaux portugais. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité en vertu de la loi applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans toute la mesure permise afin de respecter l'intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

26. Coordonnées

Ce site appartient à VPAMS Lda, qui l'exploite.

Tu peux nous contacter au sujet des présentes conditions générales en nous écrivant ou en nous envoyant un e-mail à l'adresse suivante : info@caminhoportuguesdesantiago.eu
Rua Bento de Jesus Caraça 17, 1495-686 Cruz Quebrada, Portugal